Administration
Communale de pepinster
     Portail de la Commune de Pepinster
Services communaux

Population & Etat civil

Les missions principales de ces services sont la tenue des registres d’état civil et de Population et la délivrance des documents extraits de ces mêmes registres.

Horaire d'ouverture du service :

  • lundi et vendredi de 08h15' à 12h00'
  • mardi de 09h00' à 12h00' et de 13h30' à 17h30'

  • mercredi et jeudi de 09h00' à 12h00' et de 13h30' à 16h00'

  • samedi de 09h30' à 12h00'.

Contacts

  • Sonia Midré - Chef de Service - Etat civil, Elections, Pensions, Milice,
    Passeports, Permis de conduire : 087/46.83.11
  • Myriam Doubels Concessions aux cimetières 087/46.83.13
    Christel Balck Casier judiciaire et Etrangers 087/46.83.16
  • Françoise Navaux Cartes d’identité électroniques 087/46.83.15
  • Gauthier Lefils Etat civil, 087/46.83.14 
  • Françoise Lambou - Population, 087/46.83.12

FAX DU SERVICE : 087/46.83.19

Le service population

 

 Sonia Midre Chef de serviceSonia Midré 

   

Gauthier Lefils 

Gauthier Lefils

      Myriam Doubels      

           Myriam Doubels   

Christel Balck

                

          Françoise Navaux         

    Françoise Navaux  

Françoise Lambou

Françoise Lambou

 Population

Changement d’adresse :

La déclaration doit être effectuée dans les huit jours après l’installation dans la nouvelle
résidence; se présenter muni de sa carte d’identité à la commune d’arrivée ou dans la
même commune en cas de changement interne. A l’issue de l’enquête sur la réalité de
la résidence, toute personne qui fait l’objet d’une inscription est invitée à se présenter
en vue de mettre à jour sa carte d’identité et éventuellement le certificat d’immatriculation
du ou des véhicules.
Légalisation de signature :
Se présenter personnellement muni de sa carte d’identité ou se présenter muni de la carte d’identité de la personne dont la signature doit être légalisée. Coût : 1 €
Copie conforme :
Présenter le document original. Coût : 1 €
Contrôle des vaccinations :
Un certificat médical attestant des quatre dates de vaccination de l’enfant contre la poliomyélite doit être rentré avant que l’enfant atteigne l’âge de 18 mois. En cas de contre-indication, faire parvenir un certificat du médecin.
Dons d’organes :
Se présenter personnellement muni de sa carte d’identité.
Euthanasie : 

Vous pouvez trouver toutes les informations, ainsi que les formulaires à télécharger sur le site :

http://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/fin_de_vie/euthanasie/  

Les formulaires correctement complétés et signés peuvent être enregistrés au SPF santé publique via notre Administration communale (Service Population-Etat civil).

Cet enregistrement rendra votre démarche directement accessible au service médical.
Elle n'est toutefois pas obligatoire. Votre demande est à renouveler tous les 5 ans.

Contact : 087/46.83.15 (Mme Françoise NAVAUX)

Déclaration de volonté en matière de sépulture :
Se présenter personnellement muni de sa carte d’identité.
Carte d’identité pour plus de 12 ans.

-20,20 € - une photo récente sur fond clair- délai : 3 à 4 semaines.

Perte-Vol. Faites bloquer votre carte au n° de téléphone 00800 2123 2123 ou, s’il
n’est pas accessible, vous pouvez former le + 32 2 518 21 23 (02/518 21 23)
En cas de perte, présentez-vous personnellement au guichet population muni d’une
photo et de 20,20€
Délai d’obtention 3 à 4 semaines.
En cas de vol, présentez-vous d’abord au bureau de police afin d’en faire la déclaration.

Ensuite, rendez-vous au guichet population muni d’une photo et de 20,20€.
Délai d’obtention, 3 à 4 semaines.

Procédure d’urgence : Il est possible d’obtenir une carte d’identité en urgence
(J+3=116,90€, J+2=181,30€)

Codes PIN-PUK : Si vous avez égaré vos codes, vous pouvez commander
un duplicata via le site du SPF Intérieur via l'adresse ci-dessous 

http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=2698&L=0.

ET LE SIGNALER IMPERATIVEMENT au service population au 087/ 468312
ils seront envoyés à la commune endéans les 3 semaines.

Cartes d’identité pour les enfants de moins de 12 ans - Kids-ID : Obligatoire pour l'étranger
Le père, la mère ou la personne qui a la garde de l’enfant doit se présenter accompagné de l’enfant et être muni de :
  • sa carte d’identité ;
  • une photo récente de l’enfant sur fond blanc ;
  • 6,10 €
  • Délai d’obtention : 3 à 4 semaines.
Délivrance des certificats :
Les certificats suivants peuvent être obtenus au service :
  • Composition de ménage ;
  • Certificat de résidence ;
  • Certificat de résidence en vue de contracter mariage ;
  • Certificat de nationalité ;
  • Certificat de vie.

 Se présenter muni de sa carte d’identité. Coût : 2,50 € sauf exemptions
suivant destination du document.

 

 

Etat civil

 

Vos Pensions :

Demandes de pensions relatives aux salariés, indépendants ainsi que les demandes de pension de survie et la GRAPA. Le service communiquera les renseignements concernant la procédure.

Décès :

La déclaration d’un décès doit être faite au service de l’état civil du lieu du décès par un ou deux déclarants majeurs. L’inhumation ne peut être faite que 24 heures après le décès.Tout extrait d’acte peut être obtenu (auprès de la Commune de décès) par les personnes concernées en précisant l’usage auquel il est destiné moyennant éventuellement paiement de 2,5 € suivant la destination du document.

Divorces  :

Le jugement de divorce est transcrit dans les registres de la commune où le mariage avait été célébré  (pour les divorces d’avant le 20/7/1962, transcription au domicile de l’époux).

Nationalité :

Naturalisation, option de patrie, recouvrement de la nationalité. Les conditions et renseignements peuvent être obtenus au service de l’état civil.

Mariages :

Le mariage est célébré dans la commune du domicile de l’un des futurs époux. Les futurs époux se présentent au plus tard huit semaines avant la date de la cérémonie. Il est préférable de réserver la date du mariage dès que possible. C'est le service de l'Etat civil qui se charge de réclamer les documents nécessaires à la célébration du mariage sauf les documents â réclamer à l'étranger qui doivent être réclamés par les futurs époux. 
Suivant le pays d'émission du document, celui-ci doit être ou non légalisé.

Adoptions :

Le jugement est transcrit dans les registres de la Commune de domicile du ou des adoptant(s)

Reconnaissances :

La reconnaissance d’un enfant de parents non mariés peut se faire avant la naissance.

Naissances :

La déclaration de naissance est faite au bureau de l’état civil du lieu où survient l’événement dans les 15 jours ouvrables qui suivent l’accouchement. 

Allocations aux personnes handicapées  :

Il existe trois types de demandes : 
L’allocation de remplacement de revenus, l’allocation d’intégration et l’allocation pour l’aide aux personnes âgées, ce dernier type étant réservé aux personnes de plus de 65 ans. Il est aussi possible de demander l’octroi d’autres avantages (cartes de stationnement, avantages sociaux et fiscaux)

La personne handicapée doit elle-même introduire sa demande via internet ou par l'intermédiaire de sa mutuelle.

Milice  :

Le certificat de milice ainsi que toute autre attestation relative au service militaire peut être obtenue sur présentation de la carte d’identité. Se munir si possible du livret militaire.

Passeports  :

Le demandeur d’un passeport doit se présenter personnellement au service muni d'une photo en couleur sur fond clair uniforme, de sa carte d’identité et de son ancien passeport. L’ancien passeport peut être récupéré après avoir été annulé par nos services. Attention, la perte et/ou le vol de deux passeports entraîne l’ouverture d’une enquête par le Procureur du Roi. Le mineur d’âge devra en outre être accompagné du père, de la mère ou du tuteur. 
La validité d’un passeport est de sept ans et le délai d’obtention d’environ dix jours ouvrables. 
Le prix d’un passeport pour un majeur est de 75,00€, celui d’un jeune de 12 à 18 ans est de 45,00€ et celui d’un enfant de moins de 12 ans est de 35,00€ . Une procédure exceptionnelle (dans les 24 heures ouvrables) est prévue moyennant un tarif exceptionnel également (180,00€ par passeport à ajouter au tarif normal). 

Permis de conduire :

Nouveau permis de conduire 

Le coût de ce nouveau permis de conduire est de 30 euros. Si vous êtes titulaire d’une carte d’identité électronique assez récente, c’est la photo qui se trouve sur votre carte d’identité qui sera  reprise sur le nouveau permis de conduire. De ce fait, il n’est plus nécessaire de venir avec des photos.

Si vous souhaitez qu’une nouvelle photo soit utilisée pour la confection du nouveau permis de conduire veuillez en apporter une lors de l’introduction de la demande, elle sera scannée et vous sera rendue.


Le délai d’obtention est d’environ une semaine.

Attention, ceci ne concerne pas les permis de conduire internationaux.

 

 

Permis de conduire provisoire : 
Permis provisoire catégorie B : Pour le modèle 36 mois (filière libre) :se présenter au service avec la demande délivrée par le Centre d’examen signée par l’intéressé, une  photo si  vous souhaitez une autre photo que celle qui figure sur votre carte d'identité ou si votre physionomie a changé sinon vous ne devez pas vous munir de photo, 30,00€ et la carte d’identité. Le(s) guide(s) doi(ven)t également se présenter avec leur permis de conduire et leur carte d'identité. Si il(s) n'est (ne sont) pas domicilié(s) à Pepinster, il faut faire valider le(s) guide(s) dans leur commune de domicile. Pour le modèle 18 mois : même procédure mais il faut l’attestation des 20 heures suivies à l’auto-école.
Permis provisoire autres que pour la catégorie B  : Se présenter au service avec la demande délivrée par le Centre d’examen signée par l’intéressé et le(s) guide(s) éventuel(s( (présenter la carte d’identité et le permis de conduire pour chaque guide ainsi que la carte d’identité du candidat), 30 euros et la sélection médicale pour les catégories c et d. Pour les guides n’habitant pas la commune, il faut qu’ils se présentent à leur commune avec la demande afin de faire valider le ou les guide(s).


Permis de conduire international : 

Se présenter muni du permis de conduire belge, de la carte d'identité, d’une photo, et de 29,75

€.  Délai d’obtention : de un à cinq jours.

Concessions aux cimetières  :

Demandes d’octroi de concession ou de prolongation pour sépultures ou columbarium dans les cimetières de l’entité.

Etrangers  :

Le service est chargé d’appliquer la législation fédérale en matière d’arrivée, de séjour et/ou d’établissement des personnes de nationalité étrangère sur notre territoire. Il assure également la délivrance des documents d’identité et le suivi du dossier personnel des personnes étrangères sous le contrôle de l’Office des Etrangers. 

La législation en la matière étant très complexe, chaque dossier nécessite une approche personnalisée et il est impossible de détailler les pièces à produire par chaque requérant. 

Toute personne étrangère peut contacter le service pour y obtenir des informations spécifiques à son cas. 

Extrait du casier judiciaire :

Document à présenter : carte d’identité. 

Toute personne munie de la carte d’identité, d’une procuration de la personne requérante et connaissant l’usage auquel ce document est destiné peut demander et retirer le certificat. 

Selon l’usage le coût sera de 2,50 € ou 1 € 

 Immatriculation de tous les cyclomoteurs:

 Avez-vous un cyclomoteur? Votre sécurité n’attend pas. Pensez-y !

Depuis le 31 mars 2014, les cyclomoteurs neufs acquis mis en circulation en Belgique doivent être immatriculés. Tous les véhicules qui étaient en circulation avant cette date doivent également, depuis le 11 décembre 2015, être équipés d’une plaque d’immatriculation.  

Cette opération de régularisation vise à renforcer la sécurité routière : en effet, tous les véhicules seront  ainsi assurés, leur identification en sera facilitée et les conducteurs seront directement identifiables.

Jusqu’ici, 12.221 cyclomoteurs sont immatriculés sur +/- 200.000 véhicules estimés. C’est pourquoi, la Direction Générale du Transport routier et de la Sécurité routière lance un nouvel appel afin que tous les propriétaires de cyclomoteurs se procurent à temps une plaque d’immatriculation.

Retrouvez toutes les informations relatives à la procédure de régularisation sur notre site web à la page suivante : Le site mobilit.belgium.be

 

 
 
Dernière mise à jour le 18 Octobre 2017