Projet de pacte de majorité
Découvrez sur cette page, le projet de Pacte de majorité, arrêté suite aux élections du 13 octobre 2024.
Le pacte de majorité est, en quelque sorte, l'acte formel par lequel le conseil communal va constituer l'exécutif communal.
Les articles L1123-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation précisent qu'au plus tard le 2e lundi du mois de novembre qui suit les élections, le ou les projets de pacte de majorité doivent être déposés entre les mains du directeur général. Ce ou ces projets sont, sans délai, portés à la connaissance du public par voie d'affichage à la maison communale.
Ce projet de pacte doit comporter l'indication des groupes politiques qui y sont parties.
Ce document est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.